ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

II. ―

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Professeur Jean-Claude Ameisen, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le

ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Professeur Sadek Beloucif, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité

membres du comité ad hoc

Sur désignation du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

2

personnalités qualifiées

dans le domaine des transports

présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

présidente de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

membres du Comité national d'évaluation de la recherche

3o

membre du Conseil d'Etat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

présidente de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, présidente honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

2o Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membres de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et télécommunications